• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

Cette activité recouvre :


• l'accompagnement et l'aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l'habillage, à l'alimentation, aux fonctions d'élimination, garde-malade...). De même des prestations de garde itinérante de nuit dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles peuvent être effectuées. Sont également comprises dans cette activité les prestations de vigilance, visites physiques de convivialité destinées à détecter des signes ou comportements inhabituels des personnes ; cette prestation est effectuée en lien avec l'entourage et/ou les services compétents.


• l'accompagnement et l'aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (activités domestiques, de loisirs, de la vie sociale, etc., à domicile ou à partir du domicile).


• le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Dans ce cadre, peuvent être notamment agréées les activités comprenant des interventions au domicile de personnes en perte d'autonomie, afin de les aider à accomplir les gestes de la vie quotidienne.


Par « personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile » on entend :


• les personnes dépendantes ou ayant besoin, en raison de leur perte d'autonomie, d'aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne,


• les personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l'autonomie et l'équilibre de la famille, ainsi que son maintien dans l'environnement social. Ici sont notamment visées, sous réserve qu'il s'agisse de prestations individuelles réalisées au domicile telles que définies aux articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail, ces prestations de soutien aux familles fragilisées. Ces prestations sont généralement effectuées à la demande d'une caisse d'allocations familiales ou du conseil général.


Pour les activités visées au présent paragraphe ainsi qu'aux 1.1.3 et 1.1.4, en application de l'article L. 313-26 du code de l'action sociale et des familles, l'aide à la prise des médicaments est désormais considérée comme une modalité d'accompagnement de la personne lorsque celle-ci ne dispose pas « d'une autonomie suffisante pour prendre seule le traitement prescrit par le médecin ». En l'absence de précision du médecin, les personnels d'accompagnement peuvent aider les personnes qui en ont besoin à prendre leur traitement, car il s'agit d'une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. Pour ce faire, des protocoles doivent être élaborés. La mise sous piluliers reste de la responsabilité des auxiliaires médicaux compétents.


• Garde malade (à l'exclusion des soins médicaux)

Le garde malade assure une présence auprès de personnes malades, en assurant leur confort physique et moral, à l'exclusion des soins. Cette activité peut être assurée de jour ou de nuit. Le garde malade de nuit est à proximité du malade et doit pouvoir intervenir à tout moment. Ces prestations peuvent être organisées en garde de nuit itinérante dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles


• Assistance aux personnes porteuse de handicaps (physique, mental, sensoriel ou polyhandicap)

Aux termes de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Le champ des activités d'assistance aux personnes handicapées recouvre celui précisé au paragraphe I - 1.1.2 y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété. Il recouvre également les activités de garde d'enfants handicapés, quel que soit leur âge, lorsqu'elles font l'objet d'une offre spécifique de l'OSP agréé.


• Assistance administrative à domicile

L'assistance administrative à domicile couvre toutes les activités telles que l'appui et l'aide à la rédaction des correspondances courantes, aux formalités administratives (telles que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d'une allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l'exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre. Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques. Cette activité ne se situe jamais dans le cadre d'un mandat, d'une substitution d'action ou de responsabilité.

« Notre passion, votre mieux vivre »